Sas VERT DESHY est une filiale de la société BERNARD Service Energies.
VERT DESHY est une société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 479 923 971, et dont le siège social est basé à : CS 90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint André de Corcy.
Le nom de domaine du site marchand de la société VERT DESHY est : mongranuledebois.fr
SIREN : 479 923 971
N° TVA : FR 52 479 923 971
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société ci-après dénommée la société VERT DESHY et par ses clients et s’appliquent uniquement pour les produits vendus sur le site http://www.vertdeshy.fr dont le nom de domaine est mongranuledebois.fr.
En conséquence, toute commande passée par notre site internet implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera portée à la connaissance du Client et qu’elle prendra effet huit jours après sa diffusion.
Avant toute commande en ligne, l’internaute prend connaissance des caractéristiques précises de chaque produit proposé à l’adresse http://www.vertdeshy.fr à savoir des granulés de bois disponibles en sac ou en vrac certifiés DIN Plus et EN Plus issue à 100% de sciure de résineux non traitée. Les images présentées sur le site sont indicatives. En effet, pour des raisons techniques, le rendu réel peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site http://www.vertdeshy.fr/. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas de doute, le client pourra contacter le service clients pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés au 04 74 46 34 30.
En résumé, les photos et textes du site marchand mongranuledebois.fr sont non contractuels.
Tout client réalisant une première opération avec notre entreprise devra ouvrir un compte avec le formalisme prévu à cet effet pour la bonne validité de la commande.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
Les prix affichés par défaut sur le site http://www.vertdehsy.fr/ sont indiqués en euros TTC selon les paramètres d’enlèvement ou de livraison sélectionnés. La TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la passation de la commande. A titre indicatif, le prix TTC au kg est indiqué.
La société VERT DESHY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de l’internaute mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site http://www.vertdeshy.fr/ au moment de l’enregistrement de la commande.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Eurocard/ Mastercard
Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel.
Le client pourra également, s’il le souhaite, régler à la livraison de la marchandise : par chèque ou appeler au 04 74 46 34 30 pour un règlement par carte bancaire à distance (muni de ses numéros), les chauffeurs n’ayant pas de TPE pour le paiement CB dans leur camion.
Les transactions effectuées sur le site http://www.vertdeshy.fr/ sont sécurisées par le système de paiement LCL SHERLOCK’S. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur notre système informatique. LCL SHERLOCK’S vérifie que la connexion avec votre navigateur Internet est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. LCL SHERLOCK’S étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par la société Vert Deshy ou le cas échéant par votre banque. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur le site http://www.vertdeshy.fr/ vous êtes invité à contacter le service clients Vert Deshy.
L'archivage des confirmations de commande sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Le client reconnait et accepte que nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre http://www.vertdeshy.fr/ et le client. Le client pourra y avoir accès sur le site http://www.vertdeshy.fr/ dans l'espace « Mon compte ». En tous les cas, la société Vert Deshy recommande au client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Après sa commande, le client reçoit un mail d'information et de confirmation de commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, la société Vert Deshy prendra contact avec le client en temps utile pour lui proposer, soit un produit ou service de remplacement soit un nouveau délai, soit l'annulation de la commande et, le cas échéant, son remboursement, au choix du client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site http://www.vertdeshy.fr/, la société Vert Deshy informera alors le client de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible (livraison totale), sauf si le client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande (livraison partielle). Dans ce dernier cas, le client sera facturé des frais de ports pour chacune des livraisons.
Les produits sont livrables en France Métropolitaine uniquement, à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande.
Délais de livraison en France métropolitaine
Toute commande passée avant 12h00, est traitée et expédiée selon le nombre de jour ouvrés, soit du lundi au vendredi (hors jours fériés), sélectionné par le client. Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel cas il lui appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables conformément à l’article L 133-3 du code de commerce
Les produits demeurent la propriété de la société Vert Deshy jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits au client acheteur.
Pour toutes les étapes d'accès au site http://vertdeshy.fr/ de consultation, de remplissage des formulaires, la société Vert Deshy est soumise à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de la société Vert Deshy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Vert Deshy. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Vert Deshy.
Vert Deshy ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie du client acheteur et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Un cas de force majeure permet à la société Vert Deshy de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant d’annuler le contrat. En cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, la responsabilité de la société Vert Deshy sera dégagée.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société Vert Deshy, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de la société Vert Deshy chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend la société Vert Deshy.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
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